, cgv, condition de vente, conditions de vente, condition generale de vente, conditions generales de vente, conditions générales de vente cybelelingeriedecharme.fr (CYBELE LINGERIE)obssesive, lingerie adulte, lingerie, cybele, Lingerie sexy, Guêpières, Robe courte lingerie , Bas autofixants, Ensembles Jarretelles, Nuisettes, Soutiens-gorge, Robes longues, Tenues jeux de rôles, Bas voile, Bas résille, Bodys, Peignoirs & Déshabillés, Combinaisons, Shorty-Strings-Culottes, Bustiers et Corsets, Porte-Jarretelles, Collants, Nouveautés, Ensembles 2 & 3 pièces, Promotions, Accessoires Sexy, Promotions, Accessoires cheveux, Gants et Mitaines, Jupons, Accessoires Déguisements, Accessoires Poitrine, Nouveautés, Bien être, Chapeaux-Coiffes-Bonnets, Catalogue, Accessoires Couple, Ze coin coquin ;), Ze coin sextoys, Déguisements adultes, Déguisements de Mère Noël, Déguisements de Sports, Déguisements de conte, Nouveautés, Déguisements Halloween, Déguisements Infirmières, Déguisements Homme, Déguisements Poker Girl, D, jmt-design.com, jmt-design, jmt-design-freelance, jean marc tola, tola jean marc, jean-marc tola, aubonachat, au bon achat, e-commerce, boutique, boutique-online - propulsé par aubonachat (Jean-Marc Tola - Jmt-design)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (indiquées ci-après :CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus entre l’entreprise CYBELE LINGERIE immatriculée en France et les clients de son site de e-commerce accessible par l’adresse : cybelelingeriedecharme.fr



Adhésion aux CGV
Se connecter sur le site, remplir un bon de commande et confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière de l’acheteur aux CGV. Celles-ci prévaudront à d’éventuelles conditions générales de l’acheteur ou de tierces firmes dérogeant aux présentes conditions générales. Des conventions particulières auxquelles pourraient se référer l’acheteur, ne pourront engager le vendeur, même si celui ci ne les conteste pas expressément.



Modification des articles
Le vendeur peut être amené exceptionnellement, à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles figurant sur le site de vente en ligne, ou à cesser leur distribution, sans être tenu. de fournir ces articles ainsi supprimés, ni de fournir des articles conformes aux anciennes caractéristiques, la responsabilité du vendeur ne pouvant être engagée de ce fait. En outre, les photographies des articles ne pourront pas être considérées comme contractuelles.



Délais d' EXPEDITION
Les délais d' EXPEDITION de 2 jours ouvrés, le sont à titre indicatif, et ne sont pas, de ce fait, contractuels. En cas de retard dans la livraison, l’acheteur ne pourra en aucun cas réclamer compensations, dommages & intérêts ou indemnités quels qu’ils soient, ni se prévaloir du retard pour refuser la marchandise. Le délai de livraison sera considéré comme respecté si la date inscrite sur le bordereau d’expédition correspond au maximum, au dernier jour du délai convenu dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur ne sera plus tenu au délai de livraison primitivement accordé et confirmé en cas de modification ultérieure de la commande, par l’acheteur. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de retards générés par des tiers (fabricants, importateurs, transporteurs). Ainsi, au cas où la marchandise ne serait pas livrée dans les délais prévus, l’acheteur devra consentir au vendeur, un délai supplémentaire de 15 jours avant d’annuler la commande. Celle-ci ne sera considérée comme annulée qu’après l’expiration de ces 15 jours. La proposition commerciale de vente de produits est toujours sous entendue « dans la limite des stocks disponibles » laquelle ne peut en aucun cas être considérée juridiquement comme une offre permanente.



Livraison tardive
En principe dans ce cas là, le client doit refuser le colis au facteur ou le rendre en l’ état donc non déballé à la poste distributrice, mais en aucun cas le colis doit être ouvert. Si cela se produit le colis passera au service contrôle retour.


Acceptation de la commande

LINGERIE CYBELE se réserve également la possibilité d’informer le client d’éventuelles difficultés d’approvisionnement d’un produit et le cas échéant de refuser sa commande. Dans ce cas et si le client a déjà effectué son paiement, LINGERIE CYBELE lui fera parvenir le remboursement sous 30 jours, sans que l’acheteur ne puisse, à ce titre, réclamer une quelconque indemnité.



Transport
Bien qu’emballées parfaitement, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si celui-ci ne supporte pas les frais de transport. L’acheteur se doit de vérifier le bon état des marchandises livrées et la conformité de la livraison avec le bon d’expédition joint au colis, et ainsi faire supporter au transporteur la responsabilité des éventuels pertes ou dégâts et agir directement contre lui, le cas échéant.. En cas de litige, l’acheteur se doit de constater la nature du dommage lors de la livraison en formulant sur le récépissé d’expédition des réserves précises, et d’en aviser le transporteur par lettre recommandée avec A/R, au plus tard dans les trois jours suivant la réception des marchandises, protestation motivée pour avarie ou perte partielle, ce , à peine de forclusion, conformément à l’article 105 du Code de Commerce.



Réclamations
LINGERIE CYBELE assurera la garantie des marchandises livrées. Celles sur lesquelles des défauts auront été constatés seront, au choix du vendeur, améliorées ou remplacées sans frais par des produits nouveaux. Pour ce faire, les éléments incriminés devront retournés au vendeur. Auparavant, des réclamations pour vice de fabrication ou autre défaut, devront avoir lieu, au plus tard une semaine après la réception par l’acheteur, de sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les réclamations ne respectant pas ces conditions ne seront pas recevables. L’indemnisation d’éventuels dommages causés par l’utilisation des marchandises livrées est exclue. L’acheteur garantit le vendeur de toute demande de dommages et intérêts de la part de tiers, du chef de dommages résultant de l’emploi, du façonnage ou de la transformation maladroits ou non conformes des marchandises fournies par le vendeur ou de partie de celles-ci. L’acheteur est tenu de s’assurer contre de telles demandes de tiers.



Retours
Aucun retour de marchandises ne sera accepté par le vendeur sans autorisation préalable de celui-ci. Afin de pouvoir bénéficier d’ un retour, l’ acheteur devra aviser le vendeur, par lettre recommandée avec A/R, dans un délai maximum d’ une semaine après la date de livraison, des défauts imputés aux marchandises, avec toutes les justifications quant à la réalité de ceux-ci. L’ acheteur devra laisser toute latitude au vendeur pour procéder à la constatation de ces défauts et y porter remède, il devra en outre s’ abstenir, sauf accord express du vendeur d’ effectuer lui-même, ou de faire effectuer la réparation par un tiers. Toute garantie est exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, provenant de négligences, d’ utilisation défectueuse ou non conforme à nos spécifications et à notre accord. Cette garantie n’ est pas exclusive des garanties légales en cas de vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

En ce qui concerne les erreurs de commande de la part de l' acheteur (erreur de taille, de couleur, ...) le retour est à la charge de l' acheteur qui devra joindre avec son colis le produit dans son emballage d' origine, une copie de la facture d' achat et un chèque d' un montant de 6.30 Euro permettant le renvoi du colis (car nous n' effectuons pas de remboursement mais bien un échange standard à la place du produit). A la réception du colis un contrôle qualité pour d' éventuelles détérioration (taches, accroc, froissage, ...) ne permettant pas de remettre le produit en vente, sera effectué et si il s' avère que détérioration il y a les frais liés à cette détérioration seront à la charge de l' acheteur (pressing, couture, ...).

En ce qui concerne les articles marqués "fin de série" nous prendrons contact avec vous pour vous proposer une solution à l' amiable (échange par un produit similaire disponible en stock).

En ce qui concerne les vêtements portés à même le corps (lingerie, bas, culotte, ...) aucun échange ne sera effectué pour raison d' hygiène.



Rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de livraison du bien commandé. La demande de remboursement devra se faire par lettre recommandée avec AR. Les frais de transports et autres frais (taxe, douane, CB …) engagés pour le retour des produits en nos bureaux seront à la charge du client. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé sans marquage de quelque sorte que ce soit, accompagné d’une copie du bon de livraison. Le remboursement des produits, déduction les frais signalés plus haut, est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception chez LINGERIE CYBELE, à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie.



Frais de transport
Lors de retour de marchandises pour quelles raisons que ce soient, lois de rétractation comprise, si les frais de port était offert, ils seront récupérés et donc déduit de votre remboursement éventuel.

Tout retour pour non distibution sera partiellement remboursé ( seulement le prix du ou des objets sans les frais port payer par LINGERIE CYBELE )


Prix, TVA et droit

Les prix et C G V, applicables à toute commande sont ceux en vigueur à la date de notre réception de la commande, en euros et indiqués TTC et sont les prix appliqués pour toute commande livrée dans un pays membre de la communauté européenne. Pour tous les autres pays les prix s’entendent hors TVA, à charge pour le client et sous sa seule responsabilité d’acquitter les droits de douane ou taxes locales ou droits d’importation s’il y a lieu. En cas de modification de matériaux ou du coût de main d’œuvre, les deux parties s’engagent à renégocier les prix. Les prix s’entendent par quantité correspondant aux unités de vente stipulée sur le site de vente en ligne - Franco de port et d’emballage pour toute commande unitaire livrée en France métropolitaine d’une valeur nette d’au moins 60 TTC. sauf pour les articles mentionnés « lourds » ou « encombrants », bénéficiant d’un régime spécial de frais d’envoi.



Conditions de règlement
Toutes nos factures sont payables à la commande par carte bancaire avec paiement sécurisé via la plateforme PAYPAL, ou par chèque bancaire. Pour un règlement par chèque, la marchandise commandée est immédiatement expédiée, dès que notre compte est crédité du montant de la facture.



Attribution de juridiction
Toute contestation relative à un contrat de vente, conclu entre LINGERIE CYBELE, et son client, aux présentes conditions générales de vente ou aux conditions particulières, seront de la seule compétence des juridictions de chalon sur Saone.